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Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Formation et soutien

Le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques (SAIRID) offre un service de soutien à tous les organismes publics assujettis à la Loi sur l’accès quant à l’application de l’une ou l’autre des dispositions législatives ou règlementaires.

Les responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels des organismes publics peuvent obtenir du soutien en s’adressant au SAIRID via la boîte courriel DAIPRP@mce.gouv.qc.ca.

Ressources externes

D’importantes informations sont fournies dans le site Web de la Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. Commission d’accès à l’information à l’intention des citoyennes et des Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. citoyens, des chercheuses et des Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. chercheurs, des Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. organismes publics et des Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. entreprises privées.

Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. L’Association des professionnels en accès à l’information et en protection de la vie privée offre divers services, incluant un guide et un programme de formation professionnelle. Cette association définit son programme en ces termes : « Ce programme de formation vise à habiliter rapidement les professionnels et professionnelles qui débutent dans le domaine de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). Il leur permet également d'acquérir des compétences et des connaissances jugées fondamentales à l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit du premier programme de formation professionnelle à être élaboré à partir du profil de compétences propre aux praticiennes et aux praticiens du domaine de l’AIPRP et à fournir aux participants et participantes des procédures et des outils pour la mise en application immédiate des connaissances acquises. »

Enfin, certains cabinets d’avocats offrent des services, de la formation et des documents d’accompagnement. Parmi les outils les plus connus :

  • Raymond DORAY et François CHARETTE. Accès à l’information — loi annotée, jurisprudence, analyse et commentaires, éditions Yvon Blais, Cowansville, 3 volumes.
  • Yvon DUPLESSIS et Jean HÉTU. L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels — loi indexée, commentée et annotée, Publications CCH, 7 volumes.
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Mise à jour : 28 novembre 2018