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Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
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Projet de loi modifiant la Loi sur l’accès

Le 17 mai 2018, la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise, Mme Kathleen Weil, a déposé à l'Assemblée nationale le Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. projet de loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès).

Ce projet de loi constitue la résultante des orientations gouvernementales publiées à l’hiver 2015 par le gouvernement du Québec. Il s’agit d’une réforme importante de la Loi sur l’accès, qui s’articule autour de quatre axes d’intervention :

  1. Renforcement de la gouvernance de la Loi sur l’accès
  2. Accroissement de l’accès à l’information et de la transparence
  3. Meilleure protection des renseignements personnels
  4. Structures plus adaptées et plus efficaces

Pour en savoir plus

Documents à l’intention des journalistes

Documents à l’intention des responsables de l’accès

Le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques (SAIRID) invite les responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à prendre connaissance de la note qui leur est adressée et des fiches informatives conçues à leur intention :

Autres documents

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Mise en ligne 17 mai  2018