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Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation ciotyenne

Lancement du Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique

Participez à l’élaboration du cadre de référence sur la participation publique

Montréal, le 31 octobre 2016. – La ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Mme Rita de Santis, a annoncé, aujourd’hui, que le projet de cadre de référence gouvernemental sur la participation publique fera l’objet d’une vaste consultation populaire avant son dévoilement au printemps 2017. Le cadre, qui a pour objectif d’améliorer la pratique participative au processus d’élaboration des politiques publiques, propose un ensemble de sept principes directeurs qui balisera le recours à la participation publique par l’appareil gouvernemental. Le cadre sera aussi soumis à l’étude par différents groupes intéressés par les questions de démocratie et de participation citoyenne.

Les sept principes directeurs s’énoncent comme suit :

  1. L’engagement des autorités compétentes à considérer sérieusement le résultat de la consultation.
  2. L’engagement des participants et participantes à respecter les règles contribuant à une démarche de participation publique respectueuse et équitable.
  3. Le choix des mécanismes de participation publique diversifié et adapté.
  4. L’information nécessaire transmise aux participants et participantes avant la démarche.
  5. La promotion de la démarche auprès des participants et participantes réalisée dans des délais raisonnables par des moyens susceptibles de les atteindre.
  6. La rétroaction des autorités compétentes aux participants et participantes.
  7. L’évaluation du processus par tous les acteurs.

« Le concept de gouvernement ouvert définit une nouvelle façon d’établir un partenariat durable et franc avec la population. Celui-ci se décline en trois axes, soit la transparence, la collaboration et la participation publique. Le cadre de référence permettra aux ministères de consulter les citoyens et citoyennes plus efficacement. Nous pourrons ainsi favoriser une meilleure participation par les acteurs de la société civile et, par conséquent, élaborer des politiques encore plus représentatives des besoins de la population », a expliqué la ministre de Santis.

Dès le 7 novembre, le cadre de référence gouvernemental sur la participation publique pourra être consulté, analysé et commenté sur le thème Administration publique efficiente et transparente de la plateforme Objectif numérique, lancée par la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, Mme Dominique Anglade, en septembre dernier, et visant la cocréation de la Stratégie numérique du Québec. L’adresse de la plateforme est la suivante : Le lien suivant ouvre une nouvelle fenêtre. www.numerique.economie.gouv.qc.ca/.

« Depuis le lancement de la plateforme, plus de 3 000 visites ont été enregistrées, ce qui est très encourageant et dénote un intérêt certain de la population à la cocréation de politiques gouvernementales. Je salue non seulement la collaboration, mais aussi l’initiative de ma collègue, initiative qui, au même titre que ma propre plateforme, favorise la consultation citoyenne en proposant ce cadre qui nous permettra en tant que gouvernement de consulter plus et mieux », conclut Mme Anglade.

Il sera également possible de le consulter sur le site du Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques, au www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca, et d’y soumettre des commentaires. Le cadre y sera accessible en français et en anglais. Des mémoires et commentaires plus exhaustifs peuvent être acheminés à l’adresse courriel ministre.SRIDAIministre@mce.gouv.qc.ca. La version amendée du Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique sera dévoilée au printemps 2017.

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Mise en ligne : 31 octobre 2016