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Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation ciotyenne

La ministre Rita de Santis souligne la Journée internationale de l’accès universel à l’information

Québec, le 28 septembre 2017. – À l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information, la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Mme Rita de Santis, a rappelé que l’accessibilité de l’information détenue par l’État est l’une des conditions essentielles à l’exercice réel de la démocratie, étant le gage d’une administration publique transparente et d’une participation publique accrue. Elle mentionne également que le droit à l’information est intimement lié au droit à la protection de la vie privée et des renseignements personnels, lesquels sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne.

La ministre a tenu à rappeler que le gouvernement parachève actuellement une révision en profondeur de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès), afin que celle-ci tienne en compte de l’avènement des nombreuses technologies et des standards les plus élevés en la matière. Cette révision vise également à considérer les commentaires exprimés par la population et par les organismes au fil des consultations sur les rapports quinquennaux du président de la Commission de l’accès à l’information et sur les Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels.

Depuis 2015, la diffusion proactive de l’information a été améliorée, notamment grâce à l’implantation de l’agenda Transparence, qui publie les agendas des ministres, à la bonification du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels, qui oblige désormais la diffusion proactive de nombreuses dépenses de cabinets et d’organismes publics sur Internet, ainsi qu’à la mise en ligne du portail Données Québec, qui recueille près de 900 jeux de données ouvertes du Gouvernement du Québec et de dix municipalités.

Citation :

« La création de l’information, de même que sa gestion, a évolué au rythme de la technologie. Si le gouvernement se doit de protéger les renseignements personnels des citoyennes et citoyens, il est également responsable de rendre accessibles les informations et les données qu’il détient, dans un souci de transparence, bien sûr, mais aussi pour soutenir la recherche et l’innovation. Les attentes de la population étant de plus en plus élevées, la modernisation de la Loi sur l’accès est un jalon qui s’ajoute vers notre engagement d’être le gouvernement le plus transparent que le Québec ait connu, pour reprendre les paroles du premier ministre. » 

Rita de Santis, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques

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Mise en ligne : 28 septembre 2017