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Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Modernisation de la Loi sur l’accès

Le Québec se hisse dans le groupe des provinces les plus transparentes

Québec, le 17 mai 2018. – La ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise, Mme Kathleen Weil, est heureuse d’avoir présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le projet de loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès).

Le projet de loi présenté aujourd'hui vise à concrétiser la volonté gouvernementale d'une plus grande transparence de l'État et d'une meilleure protection des renseignements personnels.  Il s’agit de la première réforme significative de cette loi initialement adoptée il y a plus de 35 ans. Les modifications qui y sont proposées sont l’aboutissement de travaux et de vastes consultations qui se sont échelonnés au fil des dernières années.

Pour mener à bien cette imposante réforme, les modifications proposées à la Loi sur l’accès seront articulées autour de quatre axes : renforcer la gouvernance de la Loi sur l’accès, accroître l’accès aux documents, la diffusion proactive et la transparence, améliorer la protection des renseignements personnels et rendre les structures en place plus adaptées et efficaces.

Citations :          

« Le dépôt de ce projet de loi concrétise non seulement l’engagement que j’ai pris en 2014, mais s’ajoute à toutes les actions entreprises depuis le début du mandat pour favoriser la transparence ; nous n’avons qu’à penser à la diffusion sur internet de l’agenda des ministres, des réponses aux demandes d’accès à l’information ainsi que des indemnités, allocations et salaires annuels des ministres, directeurs ou directrices de cabinet et titulaires d’un emploi supérieur, au dépôt du livre blanc et des consultations qui s’en sont suivies et à l’inauguration du portail commun de données ouvertes, Données Québec, qui comporte désormais plus de 1000 jeux de données. Tous ces gestes contribuent à renforcer la confiance de la population envers l’État, ses institutions et ses élus et élues et à instaurer une culture de la transparence au sein de l’appareil gouvernemental. Il s’agit d’une avancée significative qui mérite d’être saluée! »

Philippe Couillard, premier ministre du Québec

« Je suis très fière du travail qui a été accompli afin de moderniser la Loi sur l’accès. Les modifications législatives que je propose à mes collègues parlementaires vont plus loin qu'une simple mise au goût du jour : elles permettraient au Québec de se retrouver parmi les meilleurs en matière d'accès à l'information au Canada. C'est une refonte significative de la Loi sur l'accès qui comporte des dispositions annonçant un virage vers plus de transparence et une meilleure protection des renseignements personnels dans l’administration publique québécoise. Nous mettons la table pour que le Québec reprenne une place enviable en tant que société démocratique qui protège le droit à l'information et le droit à la vie privée. »

Kathleen Weil, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise

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Mise en ligne : 17 mai 2018