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Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Se rassembler pour une avancée historique

Québec, le 28 mars 2019. – Le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et leader parlementaire du gouvernement, M. Simon Jolin-Barrette, a présenté, jeudi, à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la laïcité de l’État. Il a souligné que le gouvernement remplissait ainsi un important engagement du discours inaugural du premier ministre et visait à obtenir l’adhésion du plus grand nombre de Québécois possible.

Le modèle de laïcité de l’État proposé dans ce projet de loi tient compte de l’histoire, des valeurs sociales et de la spécificité du Québec. La pièce législative est une initiative rassembleuse, raisonnée et raisonnable. Ce projet de loi est le résultat d’un parcours historique, d’un processus évolutif propre au Québec.

Essentiellement, le projet de loi vise à affirmer et à définir la laïcité de l’État dans le droit québécois selon quatre grands principes :

  1. La séparation de l’État et de la religion
  2. La neutralité religieuse de l’État
  3. L’égalité des citoyennes et des citoyens
  4. La liberté de conscience et de religion

Il prévoit que certaines personnes en position d’autorité, comme les procureurs, les policiers, les enseignants et les directeurs des écoles primaires et secondaires publiques, ne pourront pas porter de signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions. À cet égard, dans un souci d’obtenir l’adhésion du plus grand nombre de Québécois possible derrière cet important projet de loi, le gouvernement a prévu, dans celui-ci, que les personnes en poste au moment de la présentation du projet de loi conserveront le droit de porter un signe religieux tant qu’elles exerceront la même fonction au sein de la même organisation.

Le projet de loi précise aussi que les services publics devront être donnés à visage découvert. Il est aussi prévu que les services publics seront reçus à visage découvert lorsque la vérification de l’identité ou la sécurité l’exigera.

Citation :

« C’est avec une grande fierté que j’ai déposé, ce matin, à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la laïcité de l’État. Ce projet de loi traduit une vision de l’État largement partagée au sein de la population québécoise, notamment le fait qu’il est plus que temps d’interdire les signes religieux au personnel de l’État en position d’autorité. En fait, ce projet de loi constitue un véritable geste d’affirmation. Il s’agit d’inscrire, pour la toute première fois dans une loi québécoise, le principe de laïcité de l’État. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et leader parlementaire du gouvernement

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Mise en ligne : 28 mars 2019