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Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Réforme du mode de scrutin : Délais de mise en œuvre d’un nouveau mode de scrutin mixte compensatoire avec listes régionales

Québec, le 16 mai 2019. – La ministre de la Justice, Sonia LeBel, rend aujourd’hui publique une lettre du Directeur général des élections (DGE) datée du 3 avril 2019 qui précise les délais de mise en œuvre d’un nouveau mode de scrutin. Cette lettre fait suite à une demande de la ministre faite lors d’une rencontre avec le DGE qui s’est tenue le 28 février 2019.

Élections Québec évalue à 42 mois les délais requis pour préparer une élection générale en vertu d’un nouveau mode de scrutin. Le gouvernement ayant signifié sa volonté de tenir les prochaines élections en vertu du nouveau mode de scrutin, le DGE a envisagé divers scénarios pour accélérer le processus.

Le DGE conclut qu’en accélérant toutes les étapes et si tout se déroule comme prévu, il aura besoin d’un minimum de 30 mois après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un projet de loi pour organiser des élections générales sous le nouveau mode de scrutin. Selon les évaluations du DGE, le projet de loi doit être adopté au plus tard en décembre 2019 pour que la prochaine législature soit élue sous un nouveau mode de scrutin.

Le gouvernement continuera par ailleurs de travailler avec le DGE, les partis d’opposition et nos partenaires afin de respecter son engagement de présenter un projet de loi avant le 1er octobre 2019, pour une adoption dans le cadre de la présente législature.

Citation :

« La réforme du mode de scrutin constitue un changement majeur du système démocratique québécois. Il faut faire preuve de diligence et prendre le temps de procéder à l’étude en profondeur du projet de loi et consulter les citoyens le plus largement possible. À la lumière des réponses du DGE sur les délais requis, j’ai l’intention de consulter les partis d’opposition et nos partenaires pour discuter de la suite des choses. »

Sonia LeBel, ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

Fait saillant :

Élections Québec est une institution indépendante, neutre, impartiale et non partisane. Les questions d’ordre technique concernant les mesures que le DGE devra mettre en place afin de permettre la tenue d’une élection générale selon le nouveau mode de scrutin devraient être adressées au Directeur général des élections.

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Mise en ligne : 28 mars 2019