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Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
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Press releases of 2019

20 juin 2019 – Déclaration du ministre responsable de l’application de la Loi sur la laïcité de l’État et du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

June 7, 2019 – Plus de transparence et un délai de prescription plus long pour les infractions à la loi sur le lobbyisme

May 16, 2019 – Réforme du mode de scrutin : Délais de mise en œuvre d’un nouveau mode de scrutin mixte compensatoire avec listes régionales

March 28, 2019 – Together let’s move forward

February 23, 2019 – Réforme du mode de scrutin : le gouvernement du Québec accorde un soutien financier au Mouvement pour une démocratie nouvelle pour l’appuyer dans sa mission d'éducation auprès de la population québécoise

February 13, 2019 – La ministre Sonia LeBel dépose le projet de loi transférant au Commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale

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Last update: June 7, 2019
Online as of: February 26, 2019