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Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Découvrez une toute nouvelle formation sur l’introduction au droit d’accès aux documents administratifs détenus par les organismes publics québécois

Cette formation vous permettra d’apprendre les bases essentielles à l’application de ce droit. Vous pourrez ainsi constater l’importance de votre rôle en cette matière, et ce, au regard de vos obligations et de celles de votre organisation, prévues par la législation et la règlementation en vigueur.

Quand : dès maintenant (en ligne)

Durée : environ 1 h 30

Thèmes :

  • Les champs d’application
  • Les droits d’accès aux documents
  • Les obligations des organismes
  • Les obligations de la personne
  • Les moyens opérationnels
  • Les demandes de révision
  • Le droit d’appel à la Cour du Québec

Au terme de cette formation, vous aurez acquis des connaissances et des informations qui vous seront utiles tout au long de votre parcours professionnel.

Suivez dès maintenant cette formation : c’est gratuit!

Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
Édifice H, 3e étage, bureau 3.501 - 875, Grande Allée Est Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 528-8024

Mise en ligne : 4 février 2020