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Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

COVID-19 et traitement des demandes d’accès

La propagation de la COVID-19 a nécessité la mise en place de mesures exceptionnelles, incluant l’isolation volontaire, lesquelles mesures risquent d’avoir des effets sur la capacité de traitement des demandes d’accès au sein des organismes publics. À ce sujet, un courriel d’information a été transmis aux responsables de l’accès aux documents.

Pour toute question sur le traitement des demandes d’accès ou sur l’application de la Loi sur l’accès dans le contexte de la crise de la COVID-19, vous pouvez vous adresser au Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques, à DAIPRP@mce.gouv.qc.ca.

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Édifice H, 3e étage, bureau 3.501 - 875, Grande Allée Est Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 528-8024

Mise en ligne : 18 mars 2020