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Réglement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (PDF). The following content may contain barriers to its accessibility.

Public engagement framework.

The Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques has a mandate to assist the Minister responsible for Access to Information and the Reform of Democratic Institutions, in particular to enhance the efficacy of Québec’s democratic institutions and, more specifically, its electoral framework, to elaborate government policy directions respecting the transparency of institutions, to amend and enhance legislation and regulations governing access to information and the protection of personal information, and to promote and ensure access to information and privacy.
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La tournée de sensibilisation, Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt dans le Nord-du-Québec (March 10, 2017)

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Protection des renseignements personnels et de la vie privée sur Internet : La tournée de sensibilisation Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt à Montréal (March 3, 2017)


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