Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques, ministère du Conseil exécutif. Home page Site map Contact us Québec Portal Search Français
Menu Contenu Liens importants

Réglement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (PDF). The following content may contain barriers to its accessibility.

Public engagement framework.

The Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques has a mandate to assist the Minister responsible for Access to Information and the Reform of Democratic Institutions, in particular to enhance the efficacy of Québec’s democratic institutions and, more specifically, its electoral framework, to elaborate government policy directions respecting the transparency of institutions, to amend and enhance legislation and regulations governing access to information and the protection of personal information, and to promote and ensure access to information and privacy.
For more information >>

What's New ?

La ministre responsable de la tournée Ce que tu publies, penses-y invite les parents à poursuivre la discussion (March 23, 2017)

En mission au Vermont, la ministre Rita De Santis souligne l’importance de l’héritage francophone en Nouvelle-Angleterre (March 21, 2017)

La nomination des postes requérant le vote des membres l'Assemblée nationale : un processus encadré et non partisan (March 17, 2017)

La tournée de sensibilisation, Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt dans le Nord-du-Québec (March 10, 2017)

La tournée de sensibilisation, Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt en Abitibi (March 9, 2017)

Journée internationale des données ouvertes : La donnée ouverte, une véritable alliée économique et démocratique (March 4, 2017)

Protection des renseignements personnels et de la vie privée sur Internet : La tournée de sensibilisation Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt à Montréal (March 3, 2017)

Protection des renseignements personnels et de la vie privée sur Internet : La tournée de sensibilisation Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt sur la Côte-de-Beaupré (Febuary 1, 2017)

La ministre Rita de Santis souligne l’importance de protéger ses renseignements personnels(January 28, 2017)

Protection des renseignements personnels et de la vie privée sur Internet : La tournée de sensibilisation, Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt en Mauricie (January 27, 2017)

Protection des renseignements personnels et de la vie privée sur Internet : La tournée de sensibilisation, Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt en Outaouais (January 20, 2017)

Apprivoiser la démocratie québécoise par les simulations parlementaires, c’est possible… et enrichissant! (January 10, 2017)

Bilan de la session parlementaire : Le Québec avance vers un gouvernement plus ouvert (December 16, 2016)

Une tournée sur la sensibilisation à la protection des renseignements personnels et de la vie privée dans les écoles secondaires est lancée (November 21, 2016)

Launch of the Public Engagement Framework: Contribute to the preparation of the public engagement framework (October 31, 2016)

Journée internationale du droit à l’information : La ministre de Santis souligne le droit à l'information (October 1, 2016)

Frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (avis d'indexation du 1er avril 2015, Gazette officielle du Québec, partie 1, numéro 13, du 28 mars 2015)


Press Center

Contact us
Phone.418 528-8024
Fax.418 528-8094
Mail.875, Grande Allée Est
Bureau 2.400
Québec (Qc) G1R 4Y8
Useful sites

Acces to Information. The following link opens in another window.

Stratégie numérique du Québec. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

Pour un gouvernement transparent. www.transparence.gouv.qc.ca. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

Données Québec. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
Édifice H, 3e étage, bureau 3.501 - 875, Grande Allée Est - Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 646-3021
Last Update: March 21, 2017