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The Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques has a mandate to assist the Minister responsible for Access to Information and the Reform of Democratic Institutions, in particular to enhance the efficacy of Québec’s democratic institutions and, more specifically, its electoral framework, to elaborate government policy directions respecting the transparency of institutions, to amend and enhance legislation and regulations governing access to information and the protection of personal information, and to promote and ensure access to information and privacy.
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Last Update: April 4, 2017