English Recherche Portail Québec Nous joindre Plan du site Accueil
Menu Contenu
Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Documentation

Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique (version finale)

Le 19 juin 2017, la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques a procédé au dévoilement du Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique. Il s’agit d’une initiative fort importante du Gouvernement du Québec, qui marque sa détermination à doter ses citoyennes et citoyens d’un gouvernement plus ouvert.

Au cours de son évolution, l’État québécois a fait de plus en plus de place à la participation publique. Un des défis de la pratique participative consiste à la concevoir, à l’améliorer et à l’intégrer au processus d’élaboration des politiques publiques. Une bonne conception d’une démarche participative est essentielle pour en obtenir les bénéfices. Il est donc important, pour ce faire, de s’appuyer sur des principes solides. Le Cadre de référence propose sept principes directeurs et trente-huit critères de mise en œuvre visant à baliser la pratique de la participation publique par l’appareil gouvernemental.

Le Cadre de référence est un moyen de promouvoir la participation active du public au processus décisionnel dans différents secteurs d’activité gouvernementaux. Il laisse aux concepteurs et aux gestionnaires responsables de la mise en œuvre d’une démarche participative le soin de choisir les méthodes et les techniques les mieux adaptées aux différents secteurs d’application. Il est, d’abord et avant tout, un outil pour aider à élaborer et à concevoir des démarches gouvernementales de participation publique selon des principes minimaux à respecter ou pour aider les décideurs à élaborer leur propre politique de participation publique. Il est aussi conçu pour soutenir les ministères et organismes gouvernementaux dans l’élaboration de leurs activités de participation publique adaptée selon une culture, un contexte, des besoins et des objectifs qui leur sont propres.

La version finale du Cadre de référence s’appuie sur les meilleures pratiques en matière de participation publique dans le monde. Il a été élaboré par le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques, en collaboration avec six ministères et secrétariats, et il a été bonifié grâce aux contributions des participantes et participants à la consultation publique qui s’est déroulée entre le 7 novembre 2016 et le 31 mars 2017.

Pour tout commentaire ou toute information concernant l’application du Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique ─ version finale, vous pouvez communiquer avec le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques.

  1. Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique ─ version finale (document PDF)
  2. Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique ─ version finale (One pager)
  3. Rapport de synthèse de la consultation publique sur le projet de cadre de référence gouvernemental sur la participation publique (document PDF)
Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
Édifice H, 3 e étage, bureau 3.501 - 875, Grande Allée Est Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 528-8024
Mise à jour : 19 juin 2017
Mise en ligne : 28 octobre 2016