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Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
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Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Mission

Le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques a pour mandat d’assister le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, notamment pour améliorer l’efficacité des institutions démocratiques québécoises, et plus particulièrement de son cadre électoral, pour élaborer les orientations gouvernementales en matière de transparence des institutions, pour modifier et bonifier à cet effet les lois et règlements relatifs à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels de même que pour promouvoir et assurer l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Finalement, il assure un rôle-conseil pour le gouvernement en ces matières.

Institutions démocratiques

Concernant les institutions démocratiques, le Secrétariat effectue des travaux sur une base permanente ainsi que des analyses et des études visant leur modernisation. Plus particulièrement, le Secrétariat est appelé à formuler des avis et à conseiller le ministre ainsi que les différents ministères et organismes sur les aspects relatifs aux lois de nature électorale ou référendaire et à la Loi sur le lobbyisme. Le Secrétariat assure également le suivi des travaux réalisés par le Directeur général des élections du Québec, la Commission de la représentation électorale et le Comité consultatif.

Lois de nature électorale et référendaire :

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Loi sur le lobbyisme :

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Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Le Secrétariat soutient les ministères et organismes publics dans l’application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) et des règlements adoptés en vertu de celle-ci. Il assure aussi la coordination du réseau des responsables gouvernementaux de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Par ailleurs, le Secrétariat est appelé à formuler des avis en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, notamment sur des projets de législation ou de développement de systèmes d'information à l’intention des diverses entités gouvernementales.

Lois et règlements relatifs à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels :

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Les trois règlements suivants relèvent plus particulièrement de la Commission d’accès à l’information :

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Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
Édifice H, 3e étage, bureau 3.501 - 875, Grande Allée Est Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 528-8024
Mise à jour : 16 avril 2015